Avis de confidentialité pour les résidents de la Californie

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020; mis à jour le 1er juillet 2020 (et affiché le 14 octobre 2020)

Introduction

Cet avis reflète notre compréhension de bonne fois de la loi et nos pratiques concernant les données à partir de la date affichée (précédemment indiquée), mais différentes interprétations de la loi existent. Par conséquent, nous pouvons, de temps en temps, mettre à jour les renseignements dans cet avis et d’autres avis portant sur nos pratiques concernant les données et vos droits, modifier nos méthodes par le biais desquelles vous placez et que nous répondons à vos demandes, et/ou complétons notre(nos) réponse‏(s) à vos demandes, alors que nous continuons à développer notre programme de conformité pour refléter l’évolution de la loi et notre compréhension de la façon dont elle se rapporte à nos pratiques concernant les données.

https://www.henkel-northamerica.com/privacy-statement-na?view=content-blank et https://www.henkel-northamerica.com/data-protection-statement#pageID=564772.

Cet avis de confidentialité à l’intention des résidents de la Californie (« avis ») s’applique aux « consommateurs » tels que définis dans le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») en complément aux autres politiques, énoncés ou avis de confidentialité/protection des renseignements personnels de la société Henkel (« compagnie », « nous », « notre »). Cet avis se limite aux pratiques en matière de données de la compagnie en Californie. En cas de conflit entre cet avis et tout autre politique, énoncé ou avis de la compagnie, cet avis prévaudra en ce qui concerne les consommateurs de la Californie et leurs droits en vertu du CCPA. Veuillez aussi consulter tout énoncé ou avis général portant sur la protection des renseignements personnels affiché ou référencé su nos sites Web, applications, produits ou services.

Cet avis porte sur notre collecte, utilisation, divulgation et vente des « renseignements personnels » (« RP ») des consommateurs de la Californie tels que définis par le CCPA, sauf dans la mesure où les RP sont exemptés des obligations de préavis du CCPA, pour les douze mois précédant la date d’entrée en vigueur. Cet avis traite aussi des droits détenus par les consommateurs de la Californie en vertu du CCPA, ainsi que d’autre avis aux Californiens requis par certaines autres lois. La description de nos pratiques concernant les données dans cet avis, tel qu’exigé par le CCPA, couvre uniquement l’année civile 2019 et sera mise à jour au moins une fois par an. Nos practices durant l’année civile 2020, après le 1er juillet 2020, peuvent différer par contre. Si elles diffèrent considérablement de cet avis, nous émettrons un avis précollecte des pratiques courantes qui peut comprendre une référence à nos énoncés de confidentialité généraux ou en ligne, ou autres avis de confidentialité applicables, qui reflèteront les pratiques courantes.

Conformément au CCPA, les postulants, les employés anciens et actuels, et les entrepreneurs autonomes (« personnel »), ainsi que les personnes faisant l’objet de certaines communications interentreprises et agissant uniquement en leur qualité de représentants d’une autre entreprise, ne sont pas considérés des « consommateurs » pour les besoins de cet avis de confidentialité pour les résidents de la Californie où les droits qui y sont décrits. Cependant, notre personnel peut obtenir un avis de confidentialité séparé applicable à eux en communiquant avec notre service des ressources humaines. De plus, les informations accessibles au public ne sont pas traitées comme des RP en vertu du CCPA, donc cet avis n’est pas destiné être appliqué à ces données et vos droits en matière de protection des renseignements personnels ne s’appliquent pas à ces données.

Les termes définis dans le CCPA qui sont utilisés dans cet avis auront la même signification que dans le CCPA.

1. Les RP que nous recueillons

Selon nos pratiques concernant les données en 2019, nous vous avisons que nous collectons les types de RP suivants relativement aux consommateurs de la Californie, les éléments exemplaires de RP étant indiqués. Cet avis sera mis à jour à chaque année, et nos avis de confidentialité courants au point de collecte et énoncés de confidentialité généraux peuvent comporter d’autres pratiques courantes.

Catégorie de RP

Exemples de RP

1. Identifiants

Ceci peut inclure, sans toutefois s’y limiter : les coordonnées ‏(tel que le nom, l’adresse, la ville, l’état, la province/le territoire, le code postal/ZIP, l’adresse courriel et le numéro de téléphone), l’adresse IP, l’identificateur de l’appareil, l’alias/nom du compte, et, en de rares circonstances, le numéro d’identification émis par l’état, le numéro de licence de cosmétologie, le numéro d’entreprise et autres identifiants pour usage professionnel.

2. Dossiers personnels


Ceci peut comprendre des renseignements tels que : les identifiants décrits ci-haut, la date de naissance et autres renseignements personnels, financiers ou reliés aux plaintes des consommateurs.

3. Caractéristiques ou traits personnels

Ceci peut inclure, sans toutefois s’y limiter : sexe, âge et race relativement à l’utilisation du produit.

4. Détails/Renseignements commerciaux relativement aux comptes clients


Ceci peut inclure, sans toutefois s’y limiter : produits ou services achetés ou considérés, historique des services, autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation et des relevés de transactions.

5. Renseignements sur l’utilisation de l’Internet

Ceci peut inclure, sans toutefois s’y limiter : informations relatives à votre usage du service et données relatives au matériel relié au réseau, aux activités de navigation, à l’adresse IP et aux identifiants d’appareils.

6. Données de géolocalisation

Ceci peut inclure, sans toutefois s’y limiter : emplacement physique.

7. Données sensorielles

Ceci peut inclure, sans toutefois s’y limiter : photos, vidéos et audio soumis par les clients.

8. Renseignements professionnels ou d’emploi

Ceci peut inclure, sans toutefois s’y limiter : statut d’emploi de tiers, antécédents professionnels et licences professionnelles.

9. Inférences des RP recueillis

Ceci peut inclure, sans toutefois s’y limiter : préférences, aptitudes, attitudes et tendances des consommateurs.

Le tableau ci-dessus présente les catégories de RP requises par le CCPA. Il se peut que nous recueillons d’autres renseignements qui s’inscrivent dans la définition du CCPA mais qui ne sont pas représentés par une catégorie, dans quel cas nous les traiterons comme des RP tel qu’exigé par le CCPA mais ne les incluront pas lorsque nous devons décrire nos pratiques par catégorie de RP.

Tel que permis par les lois applicables, nous ne traitons pas les données anonymisées et nous n’agrégeons pas les renseignements des consommateurs comme des RP, et nous nous réservons le droit de convertir, ou permettre à d’autres de convertir, vos RP en données anonymisées ou d’agréger les informations des consommateurs, et pouvons choisir de ne pas traiter les informations accessibles au public comme des RP. Nous n’avons pas l’obligation de réidentifier l’information ou de la conserver plus longtemps que requis pour répondre à vos demandes.

A. Sources de RP.

Nous pouvons recueillir vos RP directement de vous ou de fournisseurs et prestataires de services, nos affiliés ou autres individus et entreprises ainsi que des sources de données publiques.

B. Usage des RP.

Généralement, nous recueillons, conservons, utilisons et partageons vos RP pour vous offrir des services dans le cadre de nos activités. Pour plus de détails sur la divulgation et la vente des RP, consultez la section suivante portant sur le partage des RP.

Nous recueillons, utilisons et partageons les RP que nous recueillons pour l’une ou plusieurs des raisons commerciales suivantes :

  • Traitement des interactions et transactions

  • Gestion des interactions et transactions

  • Réalisation de services

  • Recherche et développement

  • Assurance de la qualité

  • Sécurité

  • Débogage

D’autres fins commerciales comprennent le partage des RP avec des affiliés ou tiers d’Henkel autre que pour la vente ou l’une des fins commerciales susmentionnées tel que requis ou permis par les lois applicables, tel qu’avec nos fournisseurs qui réalisent des services pour nous, le gouvernement ou des parties privées pour nous conformer à des exigences légales, les consommateurs ou autres parties à la demande du consommateur, aux fins additionnelles expliquées dans notre énoncé de confidentialité et notre énoncé sur la protection des renseignements personnels, les énoncés de confidentialité affichés sur nos sites Web nord-américains et aux ayants cause dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition d’actifs (« autres fins commerciales»).

Sous réserve des restrictions et obligations du CCPA, nos fournisseurs peuvent également utiliser vos RP pour certaines ou toutes les fins commerciales susmentionnées. Nos fournisseurs peuvent eux-mêmes employer des fournisseurs de services ou sous-contractants pour les aider à réaliser des services pour nous, ce qu’on appelle la sous-traitance pour plus de certitude, et autres fins commerciales supplémentaires desquelles nous vous avisons..

De plus, nous pouvons recueillir, stocker et utiliser les RP en vue de les partager tel que décrit à la section suivante.

2. Partage des RP:

Nous pouvons partager vos RP avec nos fournisseurs de services, affiliés, agents, consultants et autres fournisseurs (dont ceux qui facilitent la publicité et la commercialisation), qui durant l’année civile 2019 s’établissent comme suit :

Catégorie de RP

Catégories de destinataires

1.Identifiants


Divulgation à des fins commerciales :

  • Agences de marketing et de publicité
  • Entités gouvernementales
  • Systèmes et plateformes d’exploitation
  • Réseaux sociaux
  • Fournisseurs de services de courriel
  • Réseaux publicitaires

Vente : Pas vendu


2. Dossiers personnels



Divulgation à des fins commerciales :

  • Agences de marketing et de publicité
  • Entités gouvernementales

Vente: Pas vendu


3. Caractéristiques ou traits personnels


Divulgation à des fins commerciales :

  • Agences de marketing et de publicité
  • Fournisseurs de services de courriel

Vente : Pas vendu


4. Détails/Renseignements commerciaux relativement aux comptes clients


Divulgation à des fins commerciales :

  • Agences de marketing et de publicité
  • Entités gouvernementales

Vente : Pas vendu


5. Renseignements sur l’utilisation de l’Internet


Divulgation à des fins commerciales :

  • Agences de marketing et de publicité
  • Entités gouvernementales
  • Systèmes et plateformes d’exploitation
  • Réseaux sociaux
  • Fournisseurs de services de courriel
  • Réseaux publicitaires

Vente : Pas vendu


6. Données de géolocalisation


Divulgation à des fins commerciales :

  • Agences de marketing et de publicité
  • Réseaux sociaux
  • Fournisseurs de services de courriel
  • Réseaux publicitaires

Vente : Pas vendu


7. Données sensorielles


Divulgation à des fins commerciales :

  • Agences de marketing et de publicité
  • Réseaux sociaux

Vente : Pas vendu


8. Renseignements professionnels ou d’emploi


Divulgation à des fins commerciales :

  • Entités gouvernementales

Vente : Pas vendu


9. Inférences des RP recueillis


Divulgation à des fins commerciales :

  • Agences de marketing et de publicité
  • Réseaux sociaux
  • Réseaux publicitaires

Vente : Pas vendu


3. Droit à la vie privée des résidents de la Californie

Le CCPA est une nouvelle loi qui donne lieu à différentes interprétations de celle-ci et des règlements pris pour la mettre en application. Par conséquent, nous pouvons, de temps en temps, mettre à jour les renseignements dans nos avis portant sur nos pratiques concernant les données et vos droits, modifier nos méthodes par le biais desquelles vous placez et que nous répondons à vos demandes, et/ou complétons notre(nos) réponse(s) à vos demandes, alors que nous continuons à développer notre programme de conformité pour refléter l’évolution de la loi et notre compréhension de la façon dont elle se rapporte à nos pratiques concernant les données.

Nous offrons aux consommateurs de la Californie les droits à la vie privée décrits dans cette section. Vous avez le droit d’exercer ces droits par l’entremise d’un agent autorisé qui satisfait aux exigences d’agence du CCPA et des règlements connexes. Tel que permis par le CCPA, toute demande que vous nous soumettez est sous réserve d’un processus de vérification d’identité et de résidence (« demande de consommateur vérifiable »). Nous ne traiterons pas votre demande CCPA à moins que vous nous ayez fourni suffisamment de renseignements afin que nous puissions vérifier que vous êtes le consommateur duquel nous avons recueilli les RP; ceci peut comporter la concordance d’au moins deux à trois points de données fournis par le consommateur avec des points de données que nous conservons, en fonction du type de demande et de la sensibilité des RP. Veuillez suivre les instructions sur notre page des droits des consommateurs ici et répondre à toute demande de suivi que nous puissions faire. Vous pouvez aussi soumettre une demande en nous appelant au 1-888-285-1935.

Certains RP que nous conservons relativement aux consommateurs ne sont pas suffisamment associés avec assez de RP au sujet du consommateur pour que nous soyons en mesure de vérifier qu’il s’agit des RP d’un consommateur en particulier lorsqu’une demande d’un consommateur nécessitant une vérification conformément aux normes de vérification du CCPA nous parvient ‏(ex. : données issues du parcours de navigation reliées à un ID de navigateur pseudonyme). Tel qu’exigé par le CCPA, nous n’incluons pas ces RP en réponse à ces demandes. Si nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous vous expliquerons les raisons dans notre réponse. Vous n’avez pas besoin de créer un compte protégé par mot de passe avec nous pour faire une demande de consommateur vérifiable. Nous utiliserons les RP fournis dans une demande de consommateur vérifiable uniquement pour vérifier votre identité ou autorité à présenter la demande, et pour effectuer un suivi et documenter les réponses aux demandes, à moins que vous nous les ayez aussi données pour une autre raison.

Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour identifier les RP de consommateurs que nous recueillons, traitons, conservons, divulguons et utilisons autrement, et pour répondre à vos demandes relativement à vos droits à la vie privée en tant que consommateur de la Californie. Nous n’exigeons typiquement aucun frais pour répondre à vos demandes; il est entendu, toutefois, que nous puissions exiger des frais raisonnables, ou refuser de donner suite à une demande si elle est jugée excessive, répétitive, non fondée ou trop lourde. Si nous déterminons que la demande requiert des frais, ou que nous pouvons la refuser, nous vous aviserons de la raison. Un estimé des coûts vous sera envoyé et vous aurez l’occasion d’accepter ces frais avant que nous vous les facturions pour répondre à votre demande.

Conformément au CCPA et à notre intérêt à l’égard de la sécurité de vos RP, nous ne vous communiquerons pas certaines données sensibles en réponse à une demande CCPA.

Vos droits à la vie privée à titre de consommateur de la Californie sont comme suit :

A. Le droit de savoir :

i. Catégories:

Vous avez le droit de nous envoyer une demande, pas plus de deux fois dans une période de douze mois, pour n’importe lesquels des renseignements qui suivent et ce, pour la période de douze mois précédant la date de la demande:

  • Les catégories de RP que nous avons recueillies à votre sujet.

  • Les catégories de sources desquelles nous avons recueilli vos RP.

  • Les fins d’affaires ou commerciales pour lesquelles nous avons recueilli ou vendu vos RP.

  • Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé vos RP.

  • Une liste des catégories de RP divulguées à une fin commerciale dans les 12 mois préalables et, pour chacune, les catégories de destinataires, ou qu’aucune divulgation n’a eu lieue.

  • Une liste des catégories de RP vendus à votre sujet dans les 12 mois préalables et, pour chacune, les catégories de destinataires, ou qu’aucune vente n’a eu lieue.

Pour envoyer une demande, suivez les instructions sur notre page des droits des consommateurs ici ou appelez-nous au 1-888-285-1935.

Veuillez noter que nous conservons vos RP pour des périodes de temps variées, donc il se pourrait que nous ne puissions pas répondre de façon exhaustive à votre demande de renseignements pertinents qui remontent à 12 mois précédant la demande.

ii. ​​​​​​​Pièces spécifiques:

Vous avez le droit de faire ou d’obtenir une copie transportable, pas plus de deux fois dans une période de douze mois, de vos RP que nous avons recueillis durant la période de 12 mois précédant la date de la demande et que nous conservons. Pour en faire la demande, suivez les instructions sur notre page des droits des consommateurs ici ou appelez-nous au 1-888-285-1935.

Veuillez noter que nous conservons vos RP pour des périodes de temps variées, donc il se pourrait que nous ne puissions pas répondre de façon exhaustive à votre demande de renseignements pertinents qui remontent à 12 mois précédant la demande.

B. Ne pas vendre :

Nous ne croyons pas avoir « vendu » vos RP tel que défini en vertu du CCPA en 2019 ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur de cet avis révisé, mais nous nous réservons le droit de le faire. Par conséquent, nous offrons aux consommateurs de la Californie une méthode de refus de vente ici.

Il pourrait y avoir des témoins de connexion et autres technologies de traçage associés à nos services en ligne qui peuvent fournir des données pouvant être traitées comme des RP en vertu du CCPA à d’autres parties qui peuvent les utiliser à leurs propres fins et qui, à leur tour, peuvent les divulguer à d’autres parties à leurs propres fins. Bien qu’il n’existe pas encore de consensus, nous ne sommes pas d’avis que les pratiques concernant les données de témoins de connexion de tiers et dispositifs de traçage associés à nos services en ligne constituent une vente des RP de notre part et nous ne traitons présentement donc pas ces activités comme une « vente ». Donc actuellement, une demande « Ne pas vendre » n’aura pas d’incidence sur ces activités de tiers. Vous pouvez par contre exercer contrôle sur les témoins de connexion des navigateurs en ajustant les paramètres de votre navigateur, et les appareils mobiles peuvent offrir des choix de limitation des publicités et des données. De plus, les outils de tiers peuvent vous permettre de rechercher et de refuser certains de ces traqueurs, tel que le plugiciel de navigateur Ghostery disponible au https://www.ghostery.com/. Pour plus d’information sur les témoins de connexion et vos choix s’y reliant, y compris comment exercer votre droit d’exclusion de certaines publicités ciblées par centres d’intérêt, consultez la Section 11 de notre politique de protection des renseignements personnels générale ici. Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur la façon d’exercer certains choix relativement aux témoins de connexion et à la publicité ciblée par centres d’intérêt au http://www.aboutads.info/choices, http://www.aboutads.info/appchoices et http://www.networkadvertising.org/choices/.

Pour faciliter l’accès, voici les liens vous expliquant comment gérer les témoins de connexion des navigateurs les plus populaires :

Nous ne pouvons garantir que ces outils, programmes ou énoncés de tiers sont complets et exacts. Le fait de supprimer les témoins de connexion ou de changer les réglages peut affecter vos choix et vous pourriez avoir à exercer votre droit de refus séparément sur chaque navigateur et autre appareil que vous utilisez. Les signaux d’exclusion activés par les témoins peuvent ne plus être efficaces si vous supprimez, bloquez ou effacez les témoins de connexion. Nous ne sommes pas responsables de l’exhaustivité, de la justesse ni de l’efficacité des avis ou choix de tiers.

Les tiers peuvent recueillir des renseignements personnels par le biais de ce service à des fins de publicité, d’analyse et pour d’autres raisons. Rendez-vous ici pour refuser la vente de vos renseignements personnels par des tiers participants. Ceci est un programme de tiers et nous ne sommes pas responsables de son efficacité. Vous devez exercer votre option de refus sur chaque appareil et navigateur que vous utilisez afin d’effectuer vos demandes « Ne pas vendre » auprès de ces parties. Sachez par contre qu’une option de refus ne signifie pas que vous arrêterez de voir des publicités; il se peut que vous continuiez à voir des publicités ciblées par centres d’intérêt. Pour en apprendre davantage sur la publicité ciblée par centres d’intérêt et sur vos autres options de refus s’y reliant, veuillez vous rendre ici ou ici.

Certains navigateurs sont munis de signaux qu’on pourrait qualifier de signaux « Ne pas suivre », mais nous ne les interprétons pas de cette façon à indiquer une interdiction de vente de votre part et, par conséquent, ne les reconnaissons pas à titre de d’indication de refus de vente. De plus, il n’existe présentement pas de consensus quant à la façon dont différents signaux « Ne pas suivre » activés par l’utilisateur devraient être traités ou ce qu’ils signifient, donc nous ne chercherons pas et ne tenons pas compte de tels signaux qui ne sont pas expressément énumérés ici comme programmes dans lesquels nous participons ou autrement acceptons, ce qui peut changer au fur et à mesure que les programmes évoluent. Nous comprenons que différentes parties développent des signaux d’interdiction de vente et nous pouvons venir à reconnaître de tels signaux si nous concluons qu’un tel programme est approprié.

Nous ne vendons pas sciemment les RP des consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Nous pouvons divulguer vos RP pour les raisons suivantes qui ne constituent pas une vente : (i) si vous nous demandez de partager vos RP; (ii) pour nous conformer à vos demandes en vertu du CCPA; (iii) divulgations parmi les entités qui constituent la compagnie tel que défini ci-haut, ou dans le cadre d’une fusion ou acquisition d’actifs; et (iv) tel qu’autrement exigé ou requis par la loi applicable.

C. Suppression:

Sauf dans la mesure où nous avons une raison valable de conserver vos données en vertu du CCPA, vous pouvez demander à ce que nous supprimions vos RP que nous avons recueillis directement de vous et que nous conservons. Nos droits de conservation des données comprennent, sans limitation, pour compléter des transactions et services que vous avez demandés ou qui sont raisonnablement anticipés pour des raisons de sécurité, à des fins professionnelles légitimes internes, dont le maintien de dossiers d’affaires, pour nous conformer à la loi, pour exercer ou défendre des réclamations fondées en droit et pour coopérer avec les autorités. Veuillez également noter que nous ne sommes pas tenus de supprimer vos RP que nous n’avons pas recueillis directement de vous.

Pour envoyer une demande, suivez les instructions sur notre page des droits des consommateurs ici ou appelez-nous au 1-888-285-1935.

Vous pouvez cependant exercer un contrôle plus limité de vos RP en demandant à être exclus d’un des services suivants : dans le cas de courriels promotionnels, en suivant les instructions d’exclusion fournis dans les communications envoyées par courriel, ou, si applicable, en changeant vos préférences en matière de communication en accédant à votre compte; (ii) dans le cas de messages textes, en suivant les instructions fournies dans les messages textes d’Henkel vous indiquant de texter le mot « ARRÊT »; et (iii) dans le cas de notifications poussées sur les applis, en désactivant les notifications poussées depuis les réglages de votre appareil et/ou l’appli, tel qu’applicable.

D. Non-discrimination et programmes d’encouragement financier:

Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination contre vous d’une manière interdite par la CCPA parce que vous exercez vos droits en vertu du CCPA. Par contre, il se peut que nous facturions un prix ou un taux différent, ou offrions un différent niveau ou une différente qualité de bien ou service, dans la mesure où le faire est raisonnablement lié à la valeur des données applicables. De plus, nous pourrions vous offrir des incitations financières pour la collecte, la vente, la conservation et l’usage de vos RP tel que permis par le CCPA qui peuvent, sans limitation, résulter en prix, en taux ou en niveaux de qualité raisonnablement différents. Bien que nous n’offrons pas présentement un tel programme, si nous devions le faire à l’avenir, les clauses substantielles seront expliquées et décrites dans les conditions du programme et un lien à ces conditions sera fourni ici. Veuillez noter que la participation aux programmes d’incitation est entièrement facultative; vous devrez expressément demander à être inclus au programme et vous pouvez demander à être retiré de chaque programme ex. : mettre fin à votre participation et renoncer aux incitations continues) prospectivement en suivant les instructions dans la description et les conditions du programme applicable. Nous pouvons ajouter ou changer les programmes d’incitation et/ou leurs conditions en publiant un avis sur les descriptions et conditions du programme donc vérifiez-les régulièrement.

E. Agents autorisés :

Les agents autorisés de consommateurs peuvent présenter une demande en visitant ici ou en appelant le 1-888-285-1935. Tel que le permet le CCPA, toute demande que vous nous envoyez fera l’objet d’un processus d’identification et de vérification ainsi que de la confirmation de l’autorité de l’agent qui peut comporter une attestation sous peine de parjure. En l’absence d’une procuration, nous exigerons aussi que le consommateur confirme son identité. Nous pouvons vérifier l’identité en comparant l’information que vous avez fournie avec des renseignements que nous avons gardés sur vous dans nos systèmes. Ces renseignements peuvent comprendre, mais ne se limitent pas à, l’adresse courriel, l’adresse postale ou le numéro de téléphone.

F. Limitation des droits :

Nonobstant toute disposition contraire, nous pouvons recueillir, utiliser et partager vos RP tel que requis ou permis par les lois applicables et ceci peut supplanter vos droits en vertu du CCPA. De plus, nous ne sommes pas tenus d’exécuter vos demandes dans la mesure où le faire porte atteinte à nos droits ou à ceux d’une autre personne ou partie, ou contrevient aux lois applicables.

4. Notes supplémentaires concernant les résidents de la Californie.

En plus des droits en vertu de la CCPA, certains Californiens bénéficient d’autres avis dont :

A. Marketing des tiers et vos droits à la vie privée à titre de résident de la Californie :

Mis à part vos droits « Ne pas vendre » en vertu du CCPA, vous bénéficiez des droits suivants relativement à la divulgation de vos renseignements aux tiers pour leurs propres fins de marketing direct :

Although as of the Effective Date of this revised Notice it was not Henkel’s current practice toshare your “personal information” as defined by California’s “Shine the Light” law with third parties, other than Henkel affiliated companies and subsidiaries, for such third parties’ own direct marketing purposes without your consent, we reserve the right to do so. Accordingly we provide California residents with the option to opt-out of our sharing of such data for those purposes to third parties other than Henkel affiliated companies and subsidiaries. California residents may exercise that opt-out, and/or request information about Henkel’s compliance with the Shine the Light law, and obtain disclosure of affiliated companies and subsidiaries Henkel has shared information for their direct marketing purposes absent your choice and the categories of information shared, by contacting Henkel atBien qu’à la date d’entrée en vigueur de cet avis révisé il n’était pas pratique courante d’Henkel de partager vos « renseignements personnels », tel que défini par la loi « Shine the Light » de la Californie, avec des tiers autres que des sociétés affiliées ou filiales d’Henkel, à des fins de marketing direct de ces tiers sans votre consentement, nous nous réservons le droit de le faire. Par conséquent, nous offrons aux résidents de la Californie l’option de refuser le partage de telles données à ces fins à des tiers autres que les sociétés affiliées et filiales d’Henkel. Les résidents de la Californie peuvent exercer ce droit de refus, et/ou demander des informations au sujet de la conformité d’Henkel à cette loi, et obtenir des divulgations de tiers avec lesquels Henkel a partagé des renseignements conformément à la loi à leurs fins de marketing direct sans avoir fait savoir leur choix ainsi que les catégories d’information partagées en contactant Henkel à PrivacyNA@henkel.com, ou en envoyant une lettre à Henkel à l’adresse suivante:

Attention : Henkel Privacy Inquiries (Demandes relatives à la protection des renseignements personnels)
Privacy Officer Department (Département de la protection de la vie privée)
Henkel Corporation
One Henkel Way
Rocky Hill, CT 06067

Vous devez inscrire « California Privacy Rights Request » dans la première ligne de la description de votre demande et inclure votre nom, adresse municipale, ville, province et code postal. Veuillez noter qu’Henkel est tenu de répondre qu’à une seule demande par client chaque année, et qu’Henkel n’est pas tenu de répondre aux demandes acheminées autrement que par l’adresse courriel ou l’adresse postale fournies.

Puisque ces droits et vos droits en vertu du CCPA ne sont pas les mêmes et existent sous différentes lois, vous devez exercer vos droits séparément en vertu de chaque loi.

B. Pratiques de confidentialité en ligne :

Pour plus d’information sur nos pratiques en ligne et vos droits en tant que résidents de la Californie en relation à nos services en ligne, consultez notre politique de confidentialité en ligne affichée sur les sites Web de nos marques en Amérique du Nord ainsi que notre énoncé de protection des données d’entreprise nord-américaine. Sans limitation, les Californiens qui visitent nos services en ligne et qui cherchent ou acquièrent des biens, des services, de l’argent ou du crédit à des fins personnelles, familiales ou domestiques ont droit aux avis suivants portant sur leurs droits :

Traçage et ciblage :

Lorsque vous visitez nos services en ligne, nous et des tiers pouvons utiliser des technologies de traçage pour recueillir des renseignements d’utilisation selon votre appareil à des fins diverses, dont pour vous envoyer des publicités, en fonction de vos visites à nos services ou de vos activités au fil du temps et de sites tiers. Certains navigateurs peuvent vous permettre d’activer et de désactiver un signal « Ne pas suivre ». Puisqu’il n’y a pas de consensus dans l’industrie quant à la signification et la portée de ces signaux, nous ne cherchons pas et ne tenons pas compte des signaux « Ne pas suivre ». Pour plus d’information sur le traçage et le ciblage, ainsi que vos choix relativement à ces pratiques, consultez la Section 11 de notre politique de protection des renseignements personnels générale ici.

Mineurs de la Californie :

Bien que nos services en ligne soient destinés aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité, les résidents de la Californie âgés de moins de dix-huit (18) ans qui se sont inscrits pour utiliser nos services en ligne, et qui ont affiché du contenu ou de l’information sur le service, peuvent demander à ce qu’ils soient supprimés en communiquant avec Henkel ici, en précisant où le contenu ou l’information est affiché et attestant que vous l’avez affiché. Henkel fera, de bonne foi, tous les efforts raisonnables pour enlever le message de la vue prospective du public ou l’anonymisera de façon à ce que le mineur ne puisse pas être identifié personnellement dans la mesure où l’exigent les lois applicables. Ce processus de suppression ne peut pas assurer une élimination complète ou compréhensive. Par exemple, des tiers pourraient avoir republié ou archivé du contenu par des moteurs de recherche et autres que nous ne contrôlons pas.

5. Contactez-nous

Pour plus d’information sur vos droits à la vie privée en tant que résident de la Californie, contactez-nous au 1-888-285-1935 ou envoyez-nous un courriel à PrivacyNA@henkel.com. Vous pouvez également utiliser notre portail des droits des consommateurs de la Californie ici. Ou écrivez-nous à :

Henkel Privacy Inquiries (Demandes relatives à la protection des renseignements personnels)
Compliance Officer (Agent de conformité)
Henkel Corporation
One Henkel Way
Rocky Hill, CT 06067